FAQ
Questions récurentes
Voici une liste des questions qui nous sont le plus posées.
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Le transitaire organise le transport des marchandises à l’international dans un cadre réglementaire très strict. il s’occupe des formalités administratives et des attestations nécessaires au transport des biens : déclaration en douane, description du chargement, document d’expédition…
L’agent de transit a un rôle clé pour les sociétés commerciales. Pour acheminer les marchandises de la sortie des entrepôts jusqu’à leur destination finale, il faut valider un parcours à la fois légal mais aussi tarifaire.
Le transitaire étudie les moyens les plus approprié pour le type de marchandise à expédier et en fonction de sa destination finale, il gère ainsi les aspects réglementaires relatifs au transport dans le monde et à l’import-export.
Lors d’une importation, le dédouanement permet d’obtenir la mainlevée d’une marchandise .
Ces importations peuvent dans certains cas, bénéficier d’une exonération de droits et taxes si des conventions ont été signé entre le Maroc et le pays expéditeur.
Un certain nombre d’obligations s’imposent aux personnes souhaitant effectuer des importations et des exportations. Il faut notamment :
Etre enregistré auprès de la douane
S’inscrire au portail PORNET
Etablir une déclaration en douane
Cette liste n’est pas exhaustive et la liste des démarche à suivre varie selon la nature des biens à importer
Lors d’une exportation, le dédouanement permet la sortie d’une marchandise .
Un certain nombre d’obligations s’imposent aux personnes souhaitant effectuer des importations et des exportations. Il faut notamment :
Etre enregistré auprès de la douane
S’inscrire au portail PORNET
Etablir une déclaration en douane
Cette liste n’est pas exhaustive et la liste des démarche à suivre varie selon la nature des biens à exporter
Pour déterminer le taux de douane applicable à un produit, il est nécessaire de déterminer sa nomenclature douanière.
Pour celà, il faut appliquer les critères de classement tarifaire : Matière constituve, mode de fonctionnement, domaine d’utilisation, fonction ou sa composition.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de se référer aux règles générales interprétatives de classement nationale, aux notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union Européenne ou à une décision douanière de classement tarifaire.
Lien utile : https://www.douane.gov.ma/adil/
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