administration des douanes et impôts indirects

Transit Maroc - Administration des douanes et impots indirectes

Un transitaire est une personne physique ou morale qui accomplit pour autrui, des formalités douanières se rapportant à la déclaration en détail des marchandises importées ou exportées.
L’exercice de la profession de transitaire en douane est subordonné à l’obtention d’un agrément. Ce dernier est accordé à titre personnel, sur décision du Ministre chargé des finances.
Lorsqu’il s’agit d’une personne morale (société), l’agrément doit être obtenu pour la société et pour toute personne habile à déclarer pour son compte.

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